Ressources
Santé
Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' « Utilisateur », du site www.ressourcessante.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes Mentions Légales qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Article 1 - Éditeur
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Juliette Maillet (entrepreneur individuel), ci-après l' « Éditeur », domiciliée au 7 rue de suez 13007 Marseille, dont le numéro de téléphone est 07 56 88 62 59, l'adresse e-mail de contact est juliette.ressourcessante@gmail.com, et le numéro SIRET est 901 747 626 00058.
Article 2 - Hébergeur
L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, le numéro de téléphone est 001 415 358 0857, et l'adresse e-mail de contact est support@wix.com.
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 - Informations
Les informations et documents du Site sont présentés à titre indicatif, ne revêtent pas un caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
L'Éditeur du Site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au Site.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage (Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur (Article 41 de la loi du 11 mars 1957, Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995).
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice (Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).
Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Article 6 - Interactivité
Les Utilisateurs du Site peuvent éventuellement y déposer du contenu, apparaissant sur le Site dans des espaces dédiés, i.e. via les commentaires. Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.
L'Éditeur du Site se réserve le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les Utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du Site ou à la législation en vigueur.
Article 7 - Liens
Liens sortants
L'Éditeur du Site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
Liens entrants
L'Éditeur du Site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce Site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le Site citant et l'Éditeur du Site, ainsi que toute présentation tendancieuse ou contraire aux lois en vigueur.
L'Éditeur du Site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
Article 8 - Collecte des données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations personnelles relatives à l’Utilisateur sont collectées uniquement pour le besoin des services proposés par le site www.ressourcessante.fr. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par e-mail, accompagné d’une preuve d'identité, à l'adresse suivante : juliette.ressourcessante@gmail.com.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.